L’heure tourne
Toutes les réformes et investissements nécessaires pour bénéficier d’un soutien financier en faveur des plans nationaux de relance doivent être achevés d’ici le 31 août 2026. La Commission doit effectuer les derniers paiements finaux d’ici le 31 décembre 2026.
Ces délais légaux ont été fixés lors de la mise en place de la facilité pour la reprise et la résilience, l’instrument financier au cœur du plan européen pour la relance NextGenerationEU.
Ces échéances approchant à grands pas, et plus de 335 milliards d'euros de financement étant encore disponibles pour les États membres, il est essentiel d'accélérer la mise en œuvre de la facilité pour la reprise et la résilience.
Des lignes directrices pour guider les États membres
En publiant ces orientations, la Commission européenne souhaite aider les États membres à adapter leurs plans nationaux de relance afin qu’ils se concentrent sur les mesures effectivement réalisables avant fin 2026. La Commission encourage également l’exploration d’autres moyens d’utilisation des fonds restants et propose différentes options pour ce faire.
Et maintenant ?
Les États membres sont appelés à réviser leurs plans nationaux rapidement et intégralement afin que tous les objectifs puissent être atteints dans les temps, d’ici le 31 août 2026. Cela simplifiera également le processus de demandes de paiement final. La Commission continuera à soutenir les pays dans ce processus et veillera à ce que les plans révisés remplissent toutes les conditions fixées dans le cadre de la facilité.
Afin d'élargir l'éventail des options offertes aux États membres, la Commission invite le Parlement européen et le Conseil à finaliser rapidement les négociations législatives sur le règlement relatif au programme européen pour l'industrie de la défense (EDIP) et à introduire une disposition facilitant les contributions volontaires à ce programme soutenues par la facilité pour la reprise et la résilience.
Contexte
Lancée en 2021, la facilité pour la reprise et la résilience est un instrument financier temporaire au cœur du plan de relance NextGenerationEU, mis en place pour faire face aux conséquences économiques et sociales de la pandémie de coronavirus. À ce jour, plus de 315 milliards d’euros ont été versés aux États membres pour des investissements et des réformes concrets. Cette approche a contribué non seulement à la reprise économique, mais aussi à l’accélération des transitions écologique et numérique.
Par l'intermédiaire de la facilité, la Commission lève des fonds en empruntant sur les marchés des capitaux. Ces fonds sont ensuite mis à la disposition des États membres pour financer leurs plans de relance. Et c'est ensemble que nous construisons une Europe plus forte, plus durable et plus résiliente, prête pour l'avenir.
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Détails
- Date de publication
- 4 juin 2025
- Auteur
- Représentation en Belgique